Free rejette la taxe "Copie Privée" qui vise sa Revolution
Free, révolutionnaire ?... Ce n'est pas nouveau. Mais la société entend bien rejeter la taxe Copie Privée qui vise les 250 Go du DD qui équipe sa Revolution.
La révolution est en marche et si Free joue les trublions, à l'image de son PDG Xavier Niel, la filiale du groupe Iliad entend bien mener la rébellion jusqu'au bout. Alors que la Commission Copie Privée, vient d'en finir ou presque, avec les tablettes numériques (lire : Tablettes et copie privée : le barème des prélèvements voté), cette dernière estime que la nouvelle Freebox est assujettie à la taxe copie privée. Mais Free rejette cette taxation à hauteur de 35 € (pour un disque de 250 Go intégré dans le boîtier serveur) en s'appuyant sur le fait que sa passerelle ADSL Revolution - rappelons qu'elle est constituée de deux boîtiers (Freebox Server et Player) -, est un NAS (Network Attached Storage) ! Partant du principe que ces systèmes de stockages qui fonctionnent sous tous les OS du marché (MAC OS X, Windows, Linux etc.) et tous en même temps si besoin, ces NAS ne font pas partie des produits assujettissables. S'appuyant sur cette disposition, Free, comme le souligne le magazine Les Echos, estime que sa Revolution : « fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation », et donc plus de trois si nécessaire simultanément. Accéder à un NAS sous iOS via un iPad est extrêmement facile comme nous avions pu le vérifier avec le Seagate GoFlex Home (un NAS grand public).
Enfin, si Free reverse, comme le résume très bien le site GNT : "une contribution pour copie privée avec sa Freebox TV d'ancienne génération (disque dur de 40 Go), pas question visiblement de faire de même pour la Freebox Revolution. De quoi susciter la colère de l'un des responsables de la Société Civile des Producteurs Phonographiques qui a déclaré : « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal »."
Dans ces conditions, effectivement, la question se pose, Free doit-elle reverser une contribution ? Il n'en demeure pas moins que la démarche du FAI reste cohérente avec sa politique surtout quand on sait que les abonnés Free et possesseurs d'un poste de télévision s'acquittent déjà de la redevance audiovisuelle. Payer à nouveau une rétribution qui finit directement dans les caisses des ayants droit commence à peser dans les budgets des foyers.
Comment faisait-on, il y a plus de 20 ans lorsque nous écoutions les cassettes audio ou que nous enregistrions un programme TV voire un film sur notre magnétoscope, matériel alors déjà taxé parce que doté d'un tuner pour capter les chaînes de télévision ?...
Les bonnes questions seraient plutôt : qui fait exception ? Quel matériel ? Dans quelles conditions ? Et, surtout, pourquoi ? Affaire à suivre donc...