Tablettes et copie privée : le barème des prélèvements voté
La Commission Copie Privée vient de voter le barème de la taxe afférente aux tablettes numériques, tout en visant bien entendu, et avant tout le reste, l'iPad.
Alors qu'il y a un peu plus d'une dizaine de jours, les ayants droit avaient soumis une proposition de barème, alors provisoire, pour taxer rapidement les tablettes numériques dont fait partie l'iPad, la Commission vient de voter en ce début de semaine un principe de taxation desdites tablettes. Le vote sera soumis à une seconde délibération en début d'année avant d'être définitivement entériné, puis publié au Journal Officiel.
Ensuite, après publication à partir du 1er février, les taxes des tablettes s'échelonneront comme suit :
- Jusqu’à 128 Mo 0,09 €
- Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo 0,35 €
- Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0,70 €
- Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1,40 €
- Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 3,50 €
- Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go 5,60 €
- Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 7,00 €
- Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 8,00 €
- Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 10,00 €
- Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go 12,00 €
Autant dire que les iPad vont venir enrichir ces caisses, avec 10 et 12 € hors taxe reversés sur chaque vente réalisée.