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MacBidouille

Qualcomm doit rembourser 1 milliard de dollars à Apple

Il y a de très nombreuses procédures judiciaires entre Apple et Qualcomm actuellement. L'une d'entre elles oppose les deux sociétés sur les royalties que Qualcomm exigeait d'Apple avant que celle-ci ne décide de cesser de payer.
Reuters nous rapporte qu'un juge estime aujourd'hui que Qualcomm pourrait avoir à rembourser à Apple un trop perçu de 1 milliard de dollars.
Pour en arriver à un tel calcul, tout ou presque a été pris en compte: les sommes payées par les sous-traitants pour utiliser les produits Qualcomm, les contrats établis entre les deux sociétés au fil des années, la légitimité de leur rupture lors du début des procédures judiciaires,...

On en est encore aux débuts de la procédure, après étude préliminaire des pièces fournies. Dans la pratique, Qualcomm considérant qu'Apple a une dette envers lui d'un montant supérieur, il n'est pas dit qu'un tel volume d'argent change de main dans un futur proche.

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