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MacBidouille

L'ITC suggère qu'Apple soit condamné pour la violation d'un brevet de Qualcomm

Aux Etats-Unis il est devenu systématique ou presque que, dans le cadre de procédures judiciaires pour violation de brevets, les plaignants saisissent aussi l'ITC (United States International Trade Commission) qui a le pouvoir de bloquer des importations de produits.
Dans une procédure dans laquelle Qualcomm accuse Apple de violer un de ses brevets, l'ITC a rendu son verdict et considère que c'est vrai pour au moins un des brevets concernés. Ce brevet porte sur des systèmes d'économie d'énergie dans les appareils mobiles.
De son côté, Apple réfute la validité de ces brevets.

La demande de l'ITC ne fait pas office de condamnation mais pourrait inciter un juge à donner raison à Qualcomm.

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