Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience.

MacBidouille

La France se serait accaparé de force le nom de domaine france.com

Jean-Noël Frydman, un Français vivant aux Etats-Unis depuis très longtemps, détenait le domaine france.com depuis 1994.
Il accuse aujourd'hui le ministère des Affaires étrangères français de l'avoir spolié de son nom de domaine et a déposé plainte contre l'Etat français.
Il exploitait ce nom de domaine depuis tout ce temps pour faire la promotion de sa société france.com qui collaborait avec certains organes officiels français.

En septembre 2017, une cour d'appel de Paris a déclaré que le nom de domaine violait la loi française et c'est plus récemment que les autorités françaises ont exigé de Web.com le transfert du nom de domaine.

On fait donc face à une bataille de juridiction. La justice française a tranché, mais le nom de domaine .com n'est pas géré par la France et a été déposé et géré depuis les Etats-Unis.

Sondage

Comptez-vous acheter un Vision Pro ?