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MacBidouille

Samsung ne peut choisir la manière dont ses clients peuvent l'attaquer

La Cour Suprême américaine a tranché sur un conflit qui opposait Samsung à un de ses clients.
Ce dernier avait décidé de poursuivre Samsung devant la justice suite à un problème avec son Galaxy S4.
Samsung avait alors exigé que, conformément aux conditions d'utilisation de son téléphone, la procédure se réduise à un arbitrage privé.
Le plaignant a refusé cette décision et l'a contesté devant la justice, qui lui a donné raison car c'était un employé d'un opérateur de téléphonie qui avait activé l'appareil sans qu'il lise ce contrat.
Samsung est remonté à la Cour Suprême, qui l'a débouté. Un contrat de droit privé comme celui qui lie un commerçant et son client ne peut interdire des recours devant la justice.
C'est une grande victoire pour les consommateurs et une défaite pour les industriels, cette décision faisant maintenant force de loi aux Etats-Unis.

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