Europe: Taxer les géants de l'internet sur leur chiffre d'affaires réalisé
En août, Bruno Le Maire, notre ministre des finances, avait donné le ton dans une interview en annonçant que la France et l'Allemagne se concertaient afin de faire modifier la législation européenne et trouver le moyen de faire payer des impôts justes aux géants de l'internet qui grâce à des optimisations fiscales échappent actuellement à l'essentiel des taxations.
La suite arrive. Il a co-signé une lettre avec ses homologues allemand, italien et espagnol (Wolfgang Schaeuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos) dans laquelle ils demandent la mise en place au niveau européen d'une "taxe de péréquation" basée sur le chiffre d'affaires.
Actuellement, les impôts sont calculés sur les bénéfices des entreprises. Cela ne fonctionne pas avec les géants qui commercent partout dans le monde car ils exploitent des montages complexes pour ne déclarer des bénéfices que dans les pays où les impôts sont les moins élevés.
Ainsi, l'Irlande est aujourd'hui le pays d'Europe où ces géants remontent l'essentiel de leurs bénéfices réalisés ailleurs (par des jeux de facturations). Les bénéfices sont payés là bas-puis l'argent net d'impôts transféré en toute légalité dans des paradis fiscaux.
Cette taxe de péréquation changerait les choses:
Si l'on se réfère aux derniers résultats publiés par Apple, la société a réalisé un bénéfice net de 19,19%. Elle devrait donc payer dans chaque pays européen un impôt basé sur 19,19% du chiffre d'affaires réalisé localement. Cela représenterait en France, (c'est une estimation) 120 millions d'euros d'impôts sur les sociétés pour Apple France SAS et Apple Retail France (les Apple Store). Or, l'an dernier ces deux sociétés n'en ont payé l'an dernier que 25,5 millions.
On peut donc s'attendre à une très forte pression des lobbys de ces géants et l'opposition de quelques pays, dont le Luxembourg et la République d'Irlande qui profitent largement du système actuel.