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MacBidouille

Un peu de répit pour Intel

La Cour de justice de l'UE a aujourd'hui cassé l'arrêt du Tribunal de l'UE qui avait confirmé l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel par la Commission européenne.

Cet arrêt est le dernier épisode d'une saga déjà ancienne puisque la première plainte d'AMD remonte à l'an 2000. Intel dispose depuis de nombreuses années d'une position dominante sur le marché des processeurs x86. Si la position dominante sur un marché n'est pas interdite, l'abus de cette position l'est bel et bien.

Suite à la plainte déposée par AMD, la Commission s'est intéressée au comportement d'Intel sur le marché entre 2002 et 2007. Dans sa décision rendue en 2009, la Commission a établi que sur cette période Intel accordait des rabais importants sur le prix de vente de ses processeurs aux fabricants d'ordinateur à condition qu'ils se fournissent en totalité ou quasi-totalité en puces Intel. Ainsi les fabricants avaient peu d'intérêt économique à aller chez les concurrents, dont AMD. La Commission a ainsi infligé une amende de 1,06 milliard d'euros. C'était alors la plus grosse amende infligée par l'UE en matière de concurrence - record battu récemment dans l'affaire Google, une autre affaire d'abus de position dominante.

Intel a fait appel de la décision de la Commission devant le Tribunal de l'UE, mais celui-ci a validé intégralement la décision et le montant de l'amende dans un arrêt de 2014.

C'est cet arrêt du Tribunal qui a été annulé aujourd'hui, non pas parce que la Cour a considéré qu'Intel n'avait pas commis d'abus de position dominante mais parce que le Tribunal n'avait pas suffisamment contrôlé le raisonnement de la Commission.

La Cour de justice offre ainsi un répit à Intel, puisque l'affaire est renvoyée une nouvelle fois devant le Tribunal, qui devra rendre un nouvel arrêt. Intel aura à nouveau le droit de former un pourvoi contre cet arrêt pour espérer retarder l'échéance du paiement de l'amende et éventuellement faire diminuer son montant.

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