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MacBidouille

[Mise à jour] Le fisc réclame 1,6 milliard à Google

Après deux ans d'enquête, le fisc serait arrivé à la conclusion que Google aurait une dette fiscale en France de 1,6 milliard d'euros.
Si les détails de cette somme ne sont pas donnés, il s'agit certainement de l'impôt non perçu ainsi que diverses pénalités appliquées dans ce genre de cas, surtout si l'administration considère que la dissimulation était massive et volontaire.
A priori, contrairement à l'Italie ou la Grande-Bretagne, la France ne veut pas négocier de forfait avec Google pour solder le contentieux mais va réclamer chaque euro de cette somme.

[MàJ] La justice a rendu son verdict dans cette affaire, entièrement en faveur de Google. Les juges ont considéré que la société n'a pas de représentation stable en France et ne peut donc être taxée comme le Fisc l'espérait.
Selon la loi actuelle en France, prise à la lettre, Google ne pratique pas d'évasion fiscale.

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