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MacBidouille

Apple remet une couche à sa procédure contre Qualcomm

Apple a ajouté une couche à sa procédure contre Qualcomm. Elle accuse maintenant Qualcomm d'avoir pratiqué un système de double taxation en réclamant à deux reprises des royalties.

Dans un premier temps Apple rappelle que Qualcomm exigeait un pourcentage sur la globalité du prix des iPhone et pas seulement des composants utilisant ses brevets. Apple cite l'exemple du TouchID dans lequel Qualcomm touchait un pourcentage de sa valeur.
Pour Apple, si l'on peut comprendre que c'était le cas au début de la téléphonie mobile où les téléphones ne faisaient rien d'autre que passer des appels, ce n'est maintenant plus le cas. Si un smartphone sert bien entendu à téléphoner ce n'est qu'une faible partie de ses capacités.

Ensuite, Apple rappelle la récente décision de la Cour Suprême sur les cartouches d'encre et en tire ce qui l'arrange le plus, le fait qu'un détenteur de brevets ne puisse réclamer à plusieurs reprises une récompense pour sa propriété intellectuelle.

Apple ensuite déclare que Qualcomm viole ses obligations FRAND en s'appuyant sur ses autres brevets pour imposer globalement ses conditions.

Pour finir, Apple reproche aussi à Qualcomm d'avoir lancé des procédures judiciaires contre ses sous-traitants pour faire monter la pression.

Apple va tenter dans cette procédure de faire plier Qualcomm et lui réclame déjà un milliard de dollars.

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