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MacBidouille

Apple et Samsung de retour devant la justice

Suite à la dernière décision de la Cour Suprême des Etats-Unis d'invalider le mode de calcul des dommages et intérêts que Samsung devait verser à Apple, on est reparti pour une nouvelle procédure.
Une cour d'appel fédérale vient de décider qu'un nouveau procès aura lieu, et il démarrera au plus bas de la procédure judiciaire. Les jurés du tribunal de première instance devront décider quels dommages et intérêts Samsung devra payer à Apple.
On est donc reparti pour une procédure qui sera de plus longue, étant donné qu'on a toutes les chances qu'une partie ou l'autre fasse appel et saisisse une juridiction supérieure, probablement quelques années.

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