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MacBidouille

Apple et l'Irlande ensemble pour combattre la décision de l'Europe

Bloomberg rapporte les stratégies de défense que devraient adopter la république d'Irlande et Apple contre la décision de l'Europe d'exiger à Apple un colossal remboursement d'arriérés d'impôts.

Comme on pouvait s'y attendre, l'Irlande et Apple semblent travailler main dans la main dans cette procédure d'appel qu'ils déposeront séparément.
L'appel portera bien entendu sur le fond de la décision, Apple niant avoir négocié des taux spéciaux et l'Irlande réfutant tout traitement de faveur à Apple.
Il portera également sur la forme. En effet, les deux considèrent ne pas avoir eu droit à un traitement loyal en n'étant pas informés suffisamment des charges retenues, ce qui les a empêchés de présenter leur défense et leur contre-argumentaire.

Cette procédure d'appel étant suspensive, Apple et l'Irlande feront tout pour, sinon faire annuler la décision ou en minorer le montant, au moins la faire durer le plus longtemps possible.

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