Bercy réclame à Apple 48,5 millions d'euros
On sait qu'Apple est surveillée de près par le ministère des finances pour ses optimisations fiscales. C'est toutefois une autre raison, rapportée par BFM, qui a incité l'état français à lui réclamer aujourd'hui 48,5 millions d'euros.
L'affaire est liée aux contrats qu'Apple oblige les opérateurs à signer pour pouvoir vendre son iPhone. Certaines clauses seraient illégales, déséquilibrées et violeraient le code du commerce.
Le principal point de discorde porte sur le fait qu'Apple oblige les opérateurs à financer les publicités de l'iPhone. Facile de savoir celui qui a payé un spot, on voit son logo une seconde à la fin de la publicité.
Le ministère des finances exige le remboursement de ces sommes, dont le total pour les quatre opérateurs fait 48,5 millions d'euros et exige de la société à ce qu'elle retire 10 clauses de ses contrats. Parmi ces clauses on trouve des obligations de commandes de volumes minimum sur 3 ans ou encore l'interdiction de pratiquer une politique tarifaire propre.
Donc, l'un dans l'autre c'est une bonne nouvelle pour les opérateurs et les consommateurs qui peuvent espérer, sinon récupérer ces sommes (minimes pour les opérateurs), mais tout du moins voir une réelle concurrence sur le prix des iPhone s'établir entre eux pour attirer les clients.