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MacBidouille

Affaire Lodsys: Apple prend la défense des développeurs

Les développeurs de l'App Store peuvent se détendre. Apple a décidé de les défendre dans le différend qui oppose certains d'eux à la société Lodsys (ici et ).

La position d'Apple est simple. La société paye déjà des droits pour utiliser le portefeuille de brevets de Lodsys, brevets utilisés dans certaines des API App Store. Il n'est donc pas question que les développeurs utilisant ces API aient à payer de nouveau.
Apple s'adosse pour ça sur la jurisprudence qui indique qu'il n'est pas possible de concéder une licence pour un brevet et ensuite de demander une seconde fois des royalties pour tenter d'en tirer de nouveaux bénéfices ou d'en contrôler l'usage.

La forte prise de position d'Apple ne nous surprend pas. La société ne pouvait se permettre de voir une telle brèche s'ouvrir dans le fonctionnement de l'App Store. Si d'autres en avaient fait autant, c'est tout le système qui aurait pu s'effondrer devant des prélèvements importants sur la part des développeurs mais aussi les risques de procédures à répétition.

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